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Conditions Générales d'Utilisation
Application DARHNA - Services à Domicile - Dernière mise à jour : 26/11/2025
Cadre Légal
Règles d'utilisation de la plateforme
Protection
Droits et obligations des utilisateurs
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Préambule
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après 'CGU') régissent l'accès et l'utilisation de l'application mobile DARHNA (ci-après 'l'Application' ou 'la Plateforme') ainsi que les services proposés.
Société
DARHNA SERVICES EURL
Registre de Commerce
N° 25B1054376-00/16
Capital Social
100.000 DA
Forme Juridique
EURL
NIF
0025105437697
Téléphone
+213 (0)7 76 610 269
Table des matières
1
PRÉAMBULE
2
DÉFINITIONS
3
OBJET
4
ACCEPTATION DES CGU
5
ACCÈS À L'APPLICATION
6
INSCRIPTION ET CRÉATION DE COMPTE
7
FONCTIONNEMENT DE LA PLATEFORME
8
TARIFS ET COMMISSIONS
9
ANNULATION ET MODIFICATION
10
RESPONSABILITÉS
11
OBLIGATIONS DES UTILISATEURS
12
SYSTÈME D'ÉVALUATION ET AVIS
13
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
14
DONNÉES PERSONNELLES
15
SUSPENSION ET RÉSILIATION
16
RÉCLAMATIONS ET LITIGES
17
FORCE MAJEURE
18
DISPOSITIONS DIVERSES
19
GLOSSAIRE DES TERMES SPÉCIFIQUES
20
CONTACTS ET INFORMATIONS LÉGALES
21
ENGAGEMENT QUALITÉ ET SÉCURITÉ
22
CONSEILS DE SÉCURITÉ POUR LES UTILISATEURS
23
CHARTE DE BONNE CONDUITE
24
FOIRE AUX QUESTIONS (FAQ)
25
MODIFICATIONS ET ÉVOLUTIONS
26
PROGRAMME DE PARRAINAGE
27
ACCESSIBILITÉ
28
DÉVELOPPEMENT DURABLE ET RESPONSABILITÉ SOCIALE
29
ACCEPTATION FINALE
1
PRÉAMBULE
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après 'CGU') régissent l'accès et l'utilisation de l'application mobile DARHNA (ci-après 'l'Application' ou 'la Plateforme') ainsi que les services proposés. Éditeur de l'Application : DARHNA SERVICES (EURL), Capital social : 100.000 DA, Siège social : Groupe Propriétaires 2976 section :2 Bordj El Bahri 16075, Alger, N° RC : 25B1054376-00/16, NIF : 0025105437697. Contact : contact@darhna.dz, +213(0)7 76 610 269.
2
DÉFINITIONS
Application / Plateforme : L'application mobile DARHNA disponible sur iOS et Android. Utilisateur : Toute personne utilisant l'Application (Client ou Prestataire). Client : Personne physique ou morale utilisant l'Application pour réserver des services à domicile. Prestataire : Personne physique ou morale proposant des services via l'Application. Service : Prestation proposée par un Prestataire. Prestation : Exécution effective d'un Service. Commission : Rémunération perçue par DARHNA. Compte : Espace personnel créé par l'Utilisateur.
3
OBJET
Les CGU définissent les conditions dans lesquelles DARHNA met à disposition sa Plateforme de mise en relation entre Clients et Prestataires de services à domicile. DARHNA est une plateforme de mise en relation et n'est pas prestataire de services. Nous ne fournissons pas les services à domicile eux-mêmes, qui sont réalisés de manière indépendante par les Prestataires inscrits.
4
ACCEPTATION DES CGU
L'utilisation de l'Application implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. L'Utilisateur doit être majeur (18 ans) ou agir avec l'autorisation de son représentant légal. DARHNA se réserve le droit de modifier les CGU à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication. L'utilisation continue de l'Application après modification vaut acceptation des nouvelles CGU.
5
ACCÈS À L'APPLICATION
L'Application est disponible gratuitement sur App Store (iOS) et Google Play Store (Android). Configuration minimale requise : iOS version X.X ou supérieure, Android version X.X ou supérieure, connexion Internet. Les frais de connexion sont à la charge de l'Utilisateur. DARHNA s'efforce d'assurer l'accessibilité 24h/24, 7j/7, sous réserve des opérations de maintenance et interruptions indépendantes de notre volonté.
6
INSCRIPTION ET CRÉATION DE COMPTE
L'accès aux fonctionnalités nécessite la création d'un Compte. Pour les CLIENTS : informations obligatoires (nom, email, téléphone, mot de passe). Pour les PRESTATAIRES : informations d'identité complètes, diplômes, documents administratifs, coordonnées bancaires. Processus de validation : vérification d'identité, documents, entretien téléphonique si nécessaire. Délai : 3 à 5 jours ouvrés. L'Utilisateur garantit l'exactitude des informations communiquées.
7
FONCTIONNEMENT DE LA PLATEFORME
Pour les CLIENTS : Recherche de services, réservation (devenir définitive après acceptation du Prestataire), paiement en ligne sécurisé ou en espèces, suivi de la prestation, évaluation. Pour les PRESTATAIRES : Gestion du profil, réception et gestion des réservations (24h pour répondre), réalisation de la prestation (ponctualité, qualité), confirmation de réalisation, versement des revenus (fréquence hebdomadaire/bimensuelle/mensuelle).
8
TARIFS ET COMMISSIONS
L'inscription sur DARHNA est gratuite pour les Clients et les Prestataires. Les prix des services sont librement fixés par les Prestataires. DARHNA perçoit une commission sur chaque Prestation réalisée (taux : X% du montant total). La commission couvre : la mise à disposition de la Plateforme, le traitement des paiements, le service client, l'assurance qualité, les frais de transaction. DARHNA peut modifier ses taux de commission moyennant un préavis de 30 jours.
9
ANNULATION ET MODIFICATION
Client : Annulation gratuite avant acceptation. Après acceptation : plus de 48h avant : gratuit ; 24-48h avant : frais 50% ; moins de 24h : frais 100%. Force majeure prouvée : annulation gratuite. Prestataire : Annulation justifiée (force majeure) : pas de pénalité. Annulations répétées : impact négatif sur taux de fiabilité, pénalités, suspension possible. Modifications : doivent être demandées au moins 24h à l'avance et acceptées par l'autre partie.
10
RESPONSABILITÉS
DARHNA est une plateforme de mise en relation et ne peut être tenue responsable de la qualité, sécurité ou légalité des services des Prestataires. Responsabilité limitée aux dommages directs. Prestataires : seuls responsables de l'exécution des Prestations, respect des normes, sécurité, dommages causés. Doivent disposer d'une assurance responsabilité civile professionnelle. Clients : responsables de l'exactitude des informations, mise à disposition d'environnement sûr, paiement.
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OBLIGATIONS DES UTILISATEURS
Respecter les lois algériennes, utiliser l'Application de manière loyale, fournir des informations exactes. Comportements interdits : utilisation frauduleuse, création de faux comptes, manipulation des évaluations, contournement du système de paiement, contenu inapproprié (offensant, diffamatoire, illégal), atteinte à la Plateforme (piratage, scraping), comportements abusifs (harcèlement, discrimination). Toute violation peut entraîner suspension ou suppression immédiate du Compte et poursuites judiciaires.
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SYSTÈME D'ÉVALUATION ET AVIS
Après chaque Prestation, Clients et Prestataires peuvent s'évaluer mutuellement (note 1-5 étoiles + commentaire). Avis publiés après modération par DARHNA, visibles sur le profil, définitifs. DARHNA peut refuser/supprimer les avis contenant des propos injurieux, diffamatoires, discriminatoires, mensongers ou violant la vie privée. Contestation possible via contact@darhna.dz. Avis frauduleux : suppression immédiate du Compte, interdiction définitive, poursuites possibles.
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PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L'Application, son contenu et tous les éléments sont la propriété exclusive de DARHNA (marque, code source, design, bases de données, algorithmes). DARHNA accorde aux Utilisateurs une licence personnelle, non exclusive, non transférable pour utiliser l'Application uniquement aux fins prévues. Interdit : copier, modifier, distribuer, décompiler, extraire le code source. Contenu Utilisateurs : l'Utilisateur accorde à DARHNA une licence mondiale pour utiliser son contenu dans le cadre de l'exploitation de la Plateforme.
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DONNÉES PERSONNELLES
Le traitement des données personnelles est régi par notre Politique de Confidentialité accessible dans l'Application. Cette Politique détaille : les données collectées, finalités du traitement, droits des Utilisateurs (accès, rectification, suppression, opposition), mesures de sécurité, conformité à la loi algérienne 18-07. En utilisant l'Application, vous acceptez le traitement de vos données conformément à la Politique de Confidentialité.
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SUSPENSION ET RÉSILIATION
DARHNA peut suspendre un Compte en cas de : violation des CGU, comportement inapproprié, suspicion de fraude. Peut résilier définitivement sans préavis en cas de : violation grave/répétée, fraude avérée, comportement dangereux/illégal, usurpation d'identité. Conséquences : suppression du Compte, perte d'accès, interdiction de créer nouveau compte. Utilisateur peut fermer son Compte à tout moment via l'Application ou email. Délai de rétractation : 30 jours avant suppression définitive.
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RÉCLAMATIONS ET LITIGES
Service client : contact@darhna.dz, délai réponse 48h. Médiation : recherche de solution amiable avant action judiciaire. Litiges entre Utilisateurs : DARHNA n'intervient pas dans les litiges concernant l'exécution des Prestations. Loi applicable : droit algérien. Juridiction compétente : tribunaux de votre wilaya. Consommateurs : bénéficient des règles protectrices du Code de la consommation algérien.
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FORCE MAJEURE
DARHNA ne peut être tenue responsable en cas de force majeure (catastrophes naturelles, guerre, grèves générales, pannes réseaux indépendantes de notre volonté, actes de terrorisme, décisions gouvernementales, cyberattaques massives). En cas de force majeure : obligations suspendues pendant l'événement, information des Utilisateurs. Si durée > 30 jours : parties peuvent résilier sans indemnité.
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DISPOSITIONS DIVERSES
Intégralité de l'accord : CGU + Politique Confidentialité. Nullité partielle : si une disposition est nulle, les autres restent en vigueur. Renonciation : non-utilisation d'un droit ne constitue pas renonciation. Cession : Utilisateur ne peut céder sans accord écrit de DARHNA. Notifications : par email, notification push ou courrier. Langue : version française prévaut. Preuve : données DARHNA font foi. Liens tiers : DARHNA non responsable des sites tiers.
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GLOSSAIRE DES TERMES SPÉCIFIQUES
Prestation confirmée : réservation acceptée + paiement effectué. Prestation réalisée : effectuée + confirmée. Taux de fiabilité : indicateur basé sur annulations, respect horaires, qualité. Note moyenne : moyenne des notes attribuées. Commission DARHNA : pourcentage prélevé sur chaque Prestation. Chat interne : messagerie intégrée. Notification push : message sur appareil mobile. Géolocalisation : identification position géographique. Compte vérifié : identité validée. Force majeure : événement imprévisible, irrésistible, extérieur.
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CONTACTS ET INFORMATIONS LÉGALES
Siège social : DARHNA SERVICES, Groupe Propriétaires 2976 section :2 Bordj El Bahri (16075), Alger. Contacts : Service client contact@darhna.dz, Service juridique legal@darhna.dz, Protection données Dpo@darhna.services, Support technique support@darhna.dz. Horaires : Samedi à Jeudi 9h-17h, Vendredi fermé. Hébergement : Google Cloud Platform (Irlande). Autorités : ANPDP (protection données), DGCRF (protection consommateurs).
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ENGAGEMENT QUALITÉ ET SÉCURITÉ
Sélection Prestataires : vérification identité, documents, contrôles réguliers. Critères : majorité légale, casier judiciaire vierge (catégories sensibles), diplômes/expérience vérifiés, assurance responsabilité civile. Contrôle qualité : système d'évaluation transparent, suivi réclamations, enquêtes satisfaction, sanctions graduées. Sécurité paiements : SSL/TLS, conformité PCI-DSS, prestataires certifiés. Protection données : conformité loi 18-07, cryptage, serveurs sécurisés, sauvegardes.
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CONSEILS DE SÉCURITÉ POUR LES UTILISATEURS
Pour les CLIENTS : avant prestation vérifiez profil Prestataire, lisez avis, privilégiez Prestataires vérifiés ; pendant soyez présent, sécurisez objets valeur ; après vérifiez travail, signalez problèmes, laissez avis honnête. Pour les PRESTATAIRES : avant lisez détails demande, confirmez date/heure/adresse ; pendant présentez-vous professionnellement, respectez lieux ; après confirmez réalisation, demandez retour expérience. Règles sécurité : ne payez pas hors Application, ne communiquez pas coordonnées bancaires au Client, signalez comportements suspects.
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CHARTE DE BONNE CONDUITE
Respect mutuel : courtoisie, pas de discrimination. Honnêteté et transparence : informations exactes, pas de dissimulation, respect engagements. Professionnalisme : ponctualité, communication claire, qualité service, gestion constructive conflits. Contribution communauté : avis honnêtes, signalement comportements inappropriés, partage expérience, respect règles Plateforme. Non-respect : sanctions (avertissement à exclusion définitive).
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FOIRE AUX QUESTIONS (FAQ)
Clients : Inscription gratuite ? Oui. Annulation réservation ? Via calendrier, conditions varient selon délai. Prestataire ne se présente pas ? Contactez support DARHNA, remboursement intégral. Même Prestataire régulièrement ? Oui, ajoutez en favoris. Prestataires assurés ? Oui, assurance obligatoire vérifiée. Prestataires : Commission ? X% du montant total. Paiement ? Fréquence définie par virement. Refuser demande ? Oui mais impacte taux fiabilité. Annulation Client dernier moment ? Compensation selon délai. Améliorer visibilité ? Profil complet, bonnes évaluations, disponibilité.
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MODIFICATIONS ET ÉVOLUTIONS
DARHNA peut modifier, améliorer ou cesser tout ou partie de l'Application à tout moment. Modifications mineures : mise en ligne sans notification. Modifications substantielles : notification email 15 jours avant, notification push, publication section 'Actualités'. Modifications CGU : notification email, acceptation obligatoire pour continuer à utiliser, possibilité refuser et fermer compte. Mise à jour Application : maintenez à jour via App Store/Google Play, anciennes versions peuvent perdre fonctionnalités.
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PROGRAMME DE PARRAINAGE
DARHNA peut mettre en place un programme de parrainage. Conditions : parrain et filleul avec comptes actifs vérifiés, filleul utilise code parrainage lors inscription, récompenses après première prestation filleul. Conditions détaillées dans l'Application. Abus interdits : création faux comptes, spam, sollicitation abusive. Fraude : exclusion définitive.
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ACCESSIBILITÉ
DARHNA s'efforce de rendre son Application accessible (personnes en situation de handicap). Mesures : interface claire, taille police ajustable, contraste élevé, compatibilité lecteurs écran (VoiceOver, TalkBack). Amélioration continue. Suggestions/difficultés : accessibility@darhna.dz.
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DÉVELOPPEMENT DURABLE ET RESPONSABILITÉ SOCIALE
DARHNA s'engage : Emploi local : favoriser insertion professionnelle en Algérie. Égalité chances : opportunités économiques sans discrimination. Économie circulaire : promouvoir services réparation, entretien, réutilisation. Transparence : conditions claires équitables pour tous.
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ACCEPTATION FINALE
En téléchargeant, installant ou utilisant l'Application DARHNA, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté sans réserve les présentes Conditions Générales d'Utilisation ainsi que la Politique de Confidentialité. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser l'Application.
ANNEXE : CATÉGORIES DE SERVICES DISPONIBLES
Services d'entretien ménager : ménage, nettoyage profond, repassage, lessive. Services jardinage : entretien espaces verts, tonte, taille, désherbage. Services bricolage : plomberie, électricité, montage meubles, réparations. Services éducatifs : soutien scolaire, cours particuliers, aide devoirs. Services assistance personnes : personnes âgées, handicapées, accompagnement médical, mobilité. Services garde : enfants, baby-sitting, accompagnement. Autres : livraison courses, préparation repas, courses, assistance administrative. Liste non exhaustive, nouvelles catégories ajoutées régulièrement.
Conditions Claires, Services Sereins
En utilisant l'application DARHNA, vous acceptez ces Conditions Générales d'Utilisation qui régissent votre relation avec notre plateforme et les autres utilisateurs. Nous nous engageons à fournir un service transparent, sécurisé et équitable pour tous.